Droits des patients
Livret d’accueil
Notre livret d’accueil vous apporte toutes les informations utiles sur les formalités pratiques qui facilitent la préparation de votre séjour hospitalier, vos droits, les engagements de nos équipes, nos indicateurs liés à la qualité et à la sécurité des soins…
Charte
Notre centre respecte la charte du patient hospitalisé, témoin de nos engagements à votre égard
(Consultez la charte de la personne hospitalisée en cliquant ici)
Relations avec les usagers
La Commission Des Usagers (CDU)
Ses missions
La Commission des Usagers veille à la qualité de l’accueil et de la sécurité, de la prise en charge et au respect des droits des usagers. Elle facilite leurs démarches. Elle contribue par ses avis ou ses recommandations à l’amélioration de la qualité de l’accueil et de la sécurité, de la prise en charge des patients et de leurs proches.
Son fonctionnement
Elle se réunit au moins une fois par trimestre et aussi souvent que nécessaire.
Les membres de la commission des usagers se déplacent dans les services. Ils peuvent demander à être mis en relation avec vous si vous êtes en état de les recevoir. Ils vous questionneront sur l’accueil, la qualité de la prise en charge et le respect de vos droits. Les observations recueillies figureront dans le rapport annuel de la Commission des Usagers.
Sa composition au CRCB
Instituée par la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé (Articles L.1112-3, R.1112-79 à 97 du Code de la Santé Publique) et modifiée par le décret n°2016-726 du 1er juin 2016 relatif à la Commission des Usagers.
Vous pouvez exprimer oralement vos griefs en vous adressant à Mme ZAMBLERA, surveillante générale.
Par ailleurs, vous pouvez solliciter le représentant des usagers, la personne chargée des relations avec les usagers, les médiateurs médicaux et non médicaux avec une prise de rendez-vous en appelant au :
01 60 43 59 59
Ou bien par mail à l’adresse suivante :
En cas d’impossibilité de faire valoir oralement vos griefs ou si les explications qui vous sont données ne vous satisfont pas, vous conservez la faculté d’adresser une plainte ou réclamation écrite à l’attention du Directeur de l’établissement.
Vos données personnelles
Traitement informatisé des données
Conformément au nouveau Règlement Général européen relatif à la Protection des Données personnelles (RGPD) applicable depuis le 25 mai 2018 et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, nous vous informons que les données recueillies par l’intermédiaire d’un formulaire ou autre ne sauraient en aucun cas être transmises, à titre gratuit ou onéreux, à des tierces personnes physiques ou morales.
Le Centre dispose d’un système informatique concernant la gestion des dossiers administratifs et médicaux.
Sauf opposition de votre part, certains renseignements vous concernant feront l’objet d’un enregistrement informatique réservé exclusivement à la gestion de ces dossiers et à l’établissement de statistiques (Arrêté du 29 juillet 1996 relatif au recueil et au traitement des données d’activité médicale visées à l’article L 710-6 du code de la Santé Publique).
Le Centre a nommé un « Délégué à la Protection des Données (DPO) » afin de veiller au respect de la loi.
Conformément à la déontologie médicale et aux dispositions de la loi Informatique et Libertés, tout patient peut exercer ses droits d’accès aux informations personnelles lui concernant et détenues, demander leur modification ou leur suppression par l’envoi d’un mail à dpo@centrecardio-crcb.fr
Accéder à votre dossier médical
L’ensemble des informations relatives au traitement et aux soins qui vous ont été délivrées sont rassemblées dans un dossier personnalisé, dont le contenu est couvert par le secret médical.
Conformément à la loi du 4 mars 2002, ces informations peuvent vous être communiquées soit directement, soit par l’intermédiaire d’un médecin que vous choisissez librement. Vous pouvez également consulter sur place votre dossier, avec ou sans accompagnement d’un médecin, selon votre choix.
Si vous souhaitez obtenir copie de tout ou partie des éléments de votre dossier, les frais de reproduction et le cas échéant d’envoi seront à votre charge.
Vous devez adresser la demande par écrit auprès de la Direction, accompagnée d’une copie de votre pièce d’identité.
Les informations ainsi sollicitées ne peuvent être mises à votre disposition avant un délai minimum de quarante-huit heures après votre demande mais elles doivent vous être communiquées au plus tard dans les huit jours. Si toutefois les informations datent de plus de cinq ans, ce délai est porté à deux mois.
Ces informations seront archivées et conservées par l’établissement, pendant la durée légale de conservation.
Personne de confiance
Conformément à la loi du 4 mars 2002, il vous sera remis un formulaire relatif à la désignation de la personne de confiance que vous devrez restituer à l’hôtesse d’accueil.
Toute personne majeure peut désigner une personne de confiance.
Parmi ses missions, elle pourra vous accompagner dans vos démarches liées à votre santé et, si un jour vous êtes hors d’état d’exprimer votre volonté, elle sera consultée en priorité pour l’exprimer : elle pourra recevoir l’information médicale à votre place et sera votre porte-parole.
Cette personne peut être un parent, un proche ou votre médecin traitant, et elle sera consultée au cas où vous seriez hors d’état d’exprimer votre volonté et de recevoir l’information nécessaire à cette fin. Elle peut vous accompagner dans vos démarches et assister aux entretiens médicaux, afin de vous aider dans vos décisions.
Cette désignation est révocable à tout moment.
NB : il vous est possible de noter que vous ne souhaitez pas désigner de personne de confiance.
La personne de confiance peut être différente de la personne à prévenir.
Diréctives anticipées
La loi votée en février 2016 précise les directives anticipées [Article L.1111-11 du Code de santé publique (CSP)] et crée de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie Toute personne majeure peut rédiger ses ” directives anticipées ” concernant sa fin de vie.
C’est une possibilité qui vous est donnée. Il s’agit pour vous d’exprimer vos volontés par écrit sur les décisions médicales à prendre lorsque vous serez en fin de vie, sur les traitements ou actes médicaux qui seront ou ne seront pas engagés, limités ou arrêtés.
La fin de vie peut arriver après un accident ou à l’issue d’une maladie grave. Dans ces circonstances, vous serez peut-être dans l’incapacité de vous exprimer. Si vous avez rédigé des directives anticipées, votre médecin et vos proches sauront quelles sont vos volontés, même si vous ne pouvez plus vous exprimer.
Bien sûr, envisager à l’avance cette situation est difficile, voire angoissant. Mais il est important d’y réfléchir.
Rédiger des directives anticipées n’est pas une obligation. Si vous souhaitez que vos directives soient prises en compte, sachez les rendre accessibles au médecin qui vous prendra en charge au sein de l’établissement : confiez-les-lui ou signalez leur existence et indiquez les coordonnées de la personne à qui vous les avez confiées.
Un modèle de formulaire de directives anticipées est disponible sur le site www.has-sante.fr
Vos réclamations et suggestions
Tout au long de votre séjour, l’équipe soignante et l’encadrement se tiennent à votre disposition.
Votre avis nous intéresse !
Merci de remettre le questionnaire de satisfaction à nos équipes ou dans les boites aux lettres mises à votre disposition dans les services. Vos suggestions et commentaires seront étudiés par le service qualité dédiée à l’amélioration de votre confort.